Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 23 février 1993, p. 226 à 236. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Commerce international Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement concerne les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces ovins et caprins. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "animal de boucherie", "animaux d'élevage", "cheptel bovin", "zone indemne". Seul peuvent faire l'objet d'une expédition vers un Etat membre de la CE les animaux des espèces ovine et caprine, qui remplissent les conditions générales fixées au paragraphe 2. Tous les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent avoir séjourné sur le territoire de l'Etat membre expéditeur avant le jour de l'embarquement depuis au moins 6 mois s'il s'agit d'animaux d'élevage ou de rente; depuis au moins 3 mois s'il s'agit d'animaux de boucherie. Le règlement comprend 14 articles et 5 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Commerce international, Normes Source: FAO, FAOLEX