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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 6 février 1995, p. 106 à 110.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Certification Normes Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille. Le chapitre II contient les règles applicables aux échanges intra-communautaires, et le chapitre III celles applicables aux importations en provenance des pays tiers. Les importations doivent provenir de pays tiers figurant sur une liste établie par les instances communautaires. En plus, elles doivent être accompagnées d'un certificat établi par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur. Le règlement comprend 19 articles divisés en 3 chapitres et 1 annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Certification, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Commerce international, Certification

Source: FAO, FAOLEX