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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 106, 30 décembre 1993, p. 2299 à 2312.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Animaux aquatiques Produits de la pêche Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Il contient les exigences générales auxquelles doivent satisfaire ces produits. Les règles applicables aux importations en provenance des pays tiers sont fixées par le chapitre 3. Les animaux et les produits d'aquaculture doivent provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur une liste établie par la Commission. Ils doivent être accompagnés d'un certificat établi par le service officiel du pays tiers exportateur. Le règlement comprend 26 articles répartis en 4 chapitres et 5 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Aquaculture, Mollusques, Maladie des poissons, Enregistrement, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aquaculture, Poissons d'eau douce, Animaux aquatiques, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Poissons d'eau douce, Mollusques, Crustacés, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Aquaculture, Produits de la pêche, Poissons marins, Crustacés, Maladie des poissons, Inspection, Santé des animaux, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Produits de volaille, Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Maladie des poissons, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Certification, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Pêche continentale, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Animaux aquatiques, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX