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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 62, 20 août 1992, p. 2061 à 2068.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Cheval Commerce international Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "exploitation", "équidés", "vétérinaire officiel", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les mouvements d'équidés, les importations en provenance des pays tiers. Le règlement comprend 23 articles répartis en 4 chapitres et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d’équidés en provenance des pays tiers.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Cheval, Commerce international, Normes

Source: FAO, FAOLEX