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Règlement grand-ducal relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 43, 9 juin 2000, p. 968 à 972.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Aliments diététiques et de régime Allaitement au sein/alimentation des enfants Produits alimentaires traités Emballage/étiquetage Inspection Classement/déclassement Nutrition
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement fixe les critères en matière de composition et d'étiquetage des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales définis à l'article 2 du présent règlement et présentés comme tels. L'article 3 établit que les aliments diététiques sont classées en trois catégories. Ensuite sont réglés l'étiquetage, le contrôle officiel et les infractions aux dispositions du présent règlement. L'article 11 spécifie que les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales qui ne satisfont pas encore aux dispositions du présent règlement continuent à pouvoir être commercialisés jusqu'au 31 octobre 2001 à condition toutefois d'être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Le texte est composé par 13 articles et 1 annexe: Compositions essentielle des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX