Règlement grand-ducal relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 43, 9 juin 2000, p. 968 à 972. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Aliments diététiques et de régime Allaitement au sein/alimentation des enfants Produits alimentaires traités Emballage/étiquetage Inspection Classement/déclassement Nutrition Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement fixe les critères en matière de composition et d'étiquetage des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales définis à l'article 2 du présent règlement et présentés comme tels. L'article 3 établit que les aliments diététiques sont classées en trois catégories. Ensuite sont réglés l'étiquetage, le contrôle officiel et les infractions aux dispositions du présent règlement. L'article 11 spécifie que les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales qui ne satisfont pas encore aux dispositions du présent règlement continuent à pouvoir être commercialisés jusqu'au 31 octobre 2001 à condition toutefois d'être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Le texte est composé par 13 articles et 1 annexe: Compositions essentielle des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Nutrition Source: FAO, FAOLEX