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Règlement grand-ducal relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 48, 16 juin 1994, p. 931 à 937.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Autorisation/permis Égouts Inspection Collecte de données/déclarations Substances dangereuses Déchets ménagers Déchets non-ménagers Infractions/sanctions Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement a pour objet la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires; le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels figurant à l'annexe II du présent règlement; la protection de l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux urbaines résiduaires», «eaux ménagères usées», «eaux industrielles usées», «agglomération», «réseau de collecte», «traitement primaire», «traitement secondaire». Le texte comprend 13 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Réseaux de collecte des eaux urbaines résiduaires (art. 4); Traitement des eaux urbaines résiduaires (art. 5); Dérogations (art. 6); Coopération transfrontière (art. 7); Autorisations (art. 8); Boues d’épuration (art. 9); Contrôle et surveillance (art. 10); Informations (art. 11); Sanctions pénales (art, 12); Exécution (art. 13). Deux annexes sont jointes comme suit: Prescriptions relatives aux eaux urbaines résiduaires (I); Secteurs industriels (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Égouts, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX