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Règlement grand-ducal relatif au contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2004 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n°64, 30 avril 2004, p. 958 à 961.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Substances dangereuses Couche d'ozone Changement de climat
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement s’applique aux fluides réfrigérants qui contiennent des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (CFC, HCFC) ou qui ont un potentiel de réchauffement de la planète (HFC). Le texte comprend 11 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Définitions (2); Annexes (3); Fuites (4); Réceptions des installations (5); Révisions des installations (6); Mise hors service (7); Contrôle et surveillance (8); Frais de réception et de révision (9); Transfert électronique (10); Exécution (11). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu