Règlement grand-ducal relatif au contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2004 (2005) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n°64, 30 avril 2004, p. 958 à 961. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Substances dangereuses Couche d'ozone Changement de climat Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement s’applique aux fluides réfrigérants qui contiennent des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (CFC, HCFC) ou qui ont un potentiel de réchauffement de la planète (HFC). Le texte comprend 11 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Définitions (2); Annexes (3); Fuites (4); Réceptions des installations (5); Révisions des installations (6); Mise hors service (7); Contrôle et surveillance (8); Frais de réception et de révision (9); Transfert électronique (10); Exécution (11). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu