Règlement grand-ducal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 33, 26 mai 1992, p. 1048 à 1101. Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Commerce intérieur Normes Emballage/étiquetage Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La partie initiale du susdit règlement définit certains termes employés comme, parmi d'autres, "valeur neutralisant", "chlore", "matière organique", "équivalent base", "éléments secondaires", etc. Le règlement s'applique au commerce des engrais et aux amendements du sol. Lorsque les engrais et amendements du sol sont emballés, certaines indications doivent être mentionnées d'une manière bien apparente, bien lisible et sans abréviations. Si ces produits sont transportés pour la vente à l'état non emballé ou livrés en vrac, ils doivent être accompagnés d'un document. Le règlement comprend 26 articles répartis en 3 chapitres et 9 annexes. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi du 26 février 1973 portant réglementation de la fabrication et du commerce des engrais Législation | Luxembourg | 1973 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Engrais/nutriments, Normes, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX