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Règlement grand-ducal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 33, 26 mai 1992, p. 1048 à 1101.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Commerce intérieur Normes Emballage/étiquetage Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale du susdit règlement définit certains termes employés comme, parmi d'autres, "valeur neutralisant", "chlore", "matière organique", "équivalent base", "éléments secondaires", etc. Le règlement s'applique au commerce des engrais et aux amendements du sol. Lorsque les engrais et amendements du sol sont emballés, certaines indications doivent être mentionnées d'une manière bien apparente, bien lisible et sans abréviations. Si ces produits sont transportés pour la vente à l'état non emballé ou livrés en vrac, ils doivent être accompagnés d'un document. Le règlement comprend 26 articles répartis en 3 chapitres et 9 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi du 26 février 1973 portant réglementation de la fabrication et du commerce des engrais

Législation | Luxembourg | 1973

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Engrais/nutriments, Normes, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX