Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 114, 14 novembre 2000, p. 2617 à 2620. Sujet Bétail Mot clé Sous-produits animaux Parasites/maladies Commerce international Inspection Bovins Ovins/caprins Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement prévoit des dispositions concernant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des produits d'origine animale issus de matériels d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine ou contenant ces matériels. L'article 6 établit que toute importation en provenance de pays tiers de matériels à risques spécifiés visés à l'annexe 1, point 1, est interdite après le 31 mars 2001. Le texte comprend 10 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal relatif à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Bovins, Ovins/caprins, Inspection, Commerce international, Certification, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX