Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 114, 14 novembre 2000, p. 2617 à 2620.
Sujet
Bétail
Mot clé
Sous-produits animaux Parasites/maladies Commerce international Inspection Bovins Ovins/caprins Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement prévoit des dispositions concernant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des produits d'origine animale issus de matériels d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine ou contenant ces matériels. L'article 6 établit que toute importation en provenance de pays tiers de matériels à risques spécifiés visés à l'annexe 1, point 1, est interdite après le 31 mars 2001. Le texte comprend 10 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal relatif à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Bovins, Ovins/caprins, Inspection, Commerce international, Certification, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX