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Règlement grand-ducal relatif à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 5, 27 janvier 2000, p. 165 et 166.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du susdit règlement définit le terme "matériels à risques spécifiés" qui ne peuvent pas entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale. En outre l'importation de pays tiers de matériels à risques spécifiés est interdite. Le texte est formé par 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Bovins, Ovins/caprins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX