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Règlement grand-ducal relatif à l'importation et à la commercialisation de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l'Iran.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 77, 2 octobre 1997, p. 2399 à 2402.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fruits/noix comestibles Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de ce règlement grand-ducal du 25 septembre 1997 établit que l'importation au Luxembourg de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l'Iran est interdite. Le règlement est formé par 7 articles et 1 annexe: Méthodes de prélèvement des échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour des aflatoxines dans certaines denrées alimentaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif aux pistaches originaires ou en provenance de l'Iran.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX