Règlement grand-ducal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Normes Transport/dépôt HACCP

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce règlement établit les règles générales d'hygiène des denrées alimentaires ainsi que les modalités de vérification du respect desdites règles. L'article 2 contient le définitions suivants "hygiène des denrées alimentaires", "entreprise du secteur alimentaire", "aliment conforme aux règles de salubrité", "organes de contrôle". Ensuite, il est établi que les entreprises du secteur alimentaire identifient tout aspect de leurs activités qui est déterminant pour la sécurité des aliments et elles veillent à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies, respectées et mises à jour en se fondant sur les principes qui ont été utilisés pour développer le système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise). En outre, le ministre de la Santé encourage l'élaboration de guides de bonnes pratiques d'hygiène auxquels les entreprises du secteur alimentaire pourront se référer. Les entreprises du secteur alimentaire sont tenues à respecter les règles d'hygiène énoncées dans l'annexe. Le règlement comprend 10 articles et 1 annexe. Ce-ci comprend 10 chapitres: Prescriptions générales pour les locaux (I); Prescriptions spécifiques pour les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées (II); Prescriptions applicables aux sites mobiles (III); Transport (IV); Exigences applicables aux équipements (V); Déchets alimentaires (VI); Alimentation en eau (VII); Hgiène personnelle (VIII); Dispositions applicables aux denrées alimentaires (IX); Formation (X).

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement ministériel instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certain s dispositions du règlement du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Huiles/oléagineux/graisses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Sucre, Huiles/oléagineux/graisses

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant abrogation 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, 2. du règlement grand-ducal modifié du 4 juillet 1988 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité dans le secteur de l’alimentation collective.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX