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Règlement grand-ducal relatif à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 171, 17 octobre 2005, p. 2875 à 2878.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal concerne l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses. Les emballages doivent être conçus et réalisés de manière à empêcher toute pertes du contenu; les matières dont sont constitués les emballages et les fermetures ne doivent pas être susceptibles d’être attaquées par le contenu, ni de former avec ce dernier des composés dangereux (art. 1). L’article 2 contient des conditions auxquelles doit répondre l’étiquetage sur l’emballage. En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques l’étiquetage doit contenir la mention suivante: «Respectez les instructions d’utilisation pour éviter les risques pour l’homme et l’environnement». En outre, tout emballage doit porter de manière lisible et indélébile les indications suivantes: le nom commercial ou la désignation de la préparation; le nom, l’adresse complète et le numéro de téléphone du responsable de la mise sur le marché établi à l’intérieur de la Communauté européenne, qu’il s’agisse du fabricant, de l’importateur ou du distributeur; le nom chimique de la substance ou des substances présentes dans la préparation. Lorsque les mentions imposées par le présent règlement se trouvent sur une étiquette, celle-ci doit être fixée solidement sur une ou plusieurs faces de l’emballage, de façon que ces mentions puissent être lues horizontalement lorsque l’emballage est disposé de façon normale. Les dimensions de l’étiquette sont fixées à l’annexe VI de la loi du 15 juin 1994 et l’étiquette est destinée exclusivement à recevoir les informations exigées et, si nécessaire, des indications complémentaires d’hygiène ou de sécurité (art. 3). Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu