Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Sujet

Alimentation et nutrition, Bétail, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Inspection Aliments pour animaux Pesticides Lutte contre la pollution Substances dangereuses

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L’article 1er du règlement susmentionné établit que les laboratoires qui réalisent des essais sur les produits chimiques, conformément à la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, doivent respecter les principes de bonnes pratiques de laboratoire spécifiés à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2004/10/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of laws, regulations and administrative provisions relating to the application of the principles of good laboratory practice and the verification of their applications for tests on chemical substances (codified version).

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Collecte de données/déclarations, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Pesticides, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Recherche, Entité non-gouvernementale, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Inspection, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX