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Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 256, 15 décembre 2016, p. 4600 à 4612.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux superficielles Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement établit des mesures spécifiques visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines. Ces mesures comprennent en particulier: 1) des critères pour l’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines; et 2) des critères pour l’identification et l’inversion des tendances à la hausse significatives et durables, ainsi que pour la définition des points de départ des inversions de tendance. Le texte – comprenant 9 articles – traite les aspects suivants: Critères pour l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines; Procédure d’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines; Identification des tendances à la hausse significatives et durables et définition des points de départ des inversions de tendance; Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal du relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Eaux superficielles, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Monitorage, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Exploitation agricole, Risques, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Équipement

Source: FAO, FAOLEX