Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 256, 15 décembre 2016, p. 4600 à 4612. Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux superficielles Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement établit des mesures spécifiques visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines. Ces mesures comprennent en particulier: 1) des critères pour l’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines; et 2) des critères pour l’identification et l’inversion des tendances à la hausse significatives et durables, ainsi que pour la définition des points de départ des inversions de tendance. Le texte – comprenant 9 articles – traite les aspects suivants: Critères pour l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines; Procédure d’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines; Identification des tendances à la hausse significatives et durables et définition des points de départ des inversions de tendance; Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. Six annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal du relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Eaux superficielles, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Monitorage, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Exploitation agricole, Risques, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Équipement Source: FAO, FAOLEX