Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 16, 12 février 2008, p. 260 à 267. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Infractions/sanctions Mise en application Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008. Résumé Le présent règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 20 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Garantie d’origine (II); Conditions d’éligibilité (III); Raccordement au réseau et fourniture d’électricité (IV); Rémunération de l’électricité injectée (V); Dispositions transitoires (VI); Dispositions modificatives (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu