Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 16, 12 février 2008, p. 260 à 267.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Infractions/sanctions Mise en application Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Résumé

Le présent règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 20 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Garantie d’origine (II); Conditions d’éligibilité (III); Raccordement au réseau et fourniture d’électricité (IV); Rémunération de l’électricité injectée (V); Dispositions transitoires (VI); Dispositions modificatives (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu