Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 61, 11 juillet 1994, p. 1125 et 1126.
Sujet
Eau
Mot clé
Eau à usage récréatif Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives à la pratique du canotage sur les cours d’eau. Il concerne l'exercice, sur les cours d'eau, d'activités sportives et de loisirs organisés au moyen d'embarcations de toute nature, avec ou sans moteur. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu