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Règlement grand-ducal relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 171, 17 octobre 2005, p. 2871 à 2875.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement EIA
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses. Le texte comprend 5 articles comme suit: Détermination des propriétés dangereuses des préparations (1er); Evaluation des dangers découlant des propriétés physico-chimiques (2); Evaluation des dangers pour la santé (3); Evaluation des dangers pour l’environnement (4); Exécution (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu