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Règlement grand-ducal relatif à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 17 février 2003, p. 424 à 431.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Détention d'animaux vivants Biodiversité Protection des animaux Hygiène/procédures sanitaires Autorisation/permis Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal a pour objet de protéger la faune sauvage et de préserver la biodiversité en prévoyant l'adoption de mesures d'octroi de licences et d'inspection des jardins zoologiques renforçant ainsi le rôle des jardins zoologiques dans la conservation de la diversité biologique. L’article 4 établit que tous les jardins zoologiques doivent être titulaires d'une licence avant leur ouverture au public.La requête en obtention de la licence est adressée au Membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'Administration des Services Vétérinaires. En outre la licence fixe les conditions nécessaires pour assurer la conformité du jardin zoologique avec les prescriptions mentionnées au présent règlement ainsi que la liste des espèce et le nombre des animaux de chaque espèce dont la détention est autorisée. Le règlement comprend 11 articles. Trois annexes sont jointes: Dispositions relatives au fonctionnement général du jardin zoologique, à la santé et à la sécurité du public (I); Dispositions relatives à la sécurité du personnel (II); Dispositions relatives à l'hygiène, à la santé, au bien-être et à la sécurité des animaux (III); Dispositions relatives au contrôle des jardins zoologiques (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu