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Règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 299, 27 décembre 2016, p. 6226 à 6298
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Subvention/incitation Certification Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement est relatif à la certification de la durabilité des logements. Le texte comprend 8 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Catégories des critères de durabilité (Ier); Le certificat de durabilité (II); Aide à l’établissement d’un certificat de durabilité (III); Dispositions finales (IV); Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu