Règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 299, 27 décembre 2016, p. 6226 à 6298 Sujet Énergie Mot clé Énergie renouvelable Subvention/incitation Certification Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement est relatif à la certification de la durabilité des logements. Le texte comprend 8 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Catégories des critères de durabilité (Ier); Le certificat de durabilité (II); Aide à l’établissement d’un certificat de durabilité (III); Dispositions finales (IV); Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu