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Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 89, 26 novembre 1993, p. 1618 à 1634.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de produits à base de viandes et des autres produits d'origine animale destinés, après traitement, à la consommation humaine ou à la préparation d'autres denrées alimentaires. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "produits à base de viande", "autres produits d'origine animale", "viandes", etc. L'article 3 considère en particulier les conditions auxquelles doivent satisfaire les produits à base de viande. D'après l'article 7, l'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement ou des centres de reconditionnement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que, à tous les stades de la production ou du reconditionnement, les prescriptions pertinentes soient observées. Enfin, le Ministre de la Santé établit une liste des établissements agréés. Ce règlement comprend 21 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal établissant des prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires et l'importation de produits à base de viandes.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement ministériel relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX