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Règlement grand-ducal portant troisième modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commércialisation du bétail de boucherie.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 17, 1er avril 1992, p. 745 et 746.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Viande Certification Abattage Bovins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les modifications concernent le paragraphe 3 de l'article 3 sur les certificats d'achats et ceux d'abattage. En outre, on introduit un article 6a réglementant en particulier les abattoirs. Le règlement comprend 3 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Commerce intérieur, Abattage

Source: FAO, FAOLEX