Règlement grand-ducal portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Redevances pour les eaux Bassin/captage/bassin versant Eaux souterraines Mise en application Infractions/sanctions Eaux usées/déversement Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution l’article 17 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Notamment, l’article 17 établit que les personnes physiques et morales, de droit privé ou public, susceptibles d’être assujetties à la taxe de prélèvement d’eau ou à la taxe de rejet des eaux usées sont tenues d’utiliser pour leur déclaration les formulaires annexés au présent règlement. Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative à l’eau. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX