Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l’Our. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 47, 23 mars 2016, p. 906 à 910. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Gestion/conservation Institution Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. L’article 1er établit qu'à l’expiration de la période initiale, le statut du Parc naturel de l’Our est renouvelé pour une durée de dix ans. En outre, le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc naturel de l’Our est modifié. L’article 4 concernant le regroupement; l’article 9 ayant trait à la composition de la commission et l’article 14 établissant que les communes dont le territoire fait partie du Parc naturel de l’Our s’engagent à un développement intégré et durable de la région et coordonnent leurs actions en ce qui concerne la réalisation de toute infrastructure ayant un impact régional. Les communes dont le territoire fait partie du Parc naturel de l’Our s’engagent à un développement intégré et durable de la région et coordonnent leurs actions en ce qui concerne la réalisation de toute infrastructure ayant un impact régional. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative aux parcs naturels. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Politique/planification, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme Source: FAO, FAOLEX Amende Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de l’Our. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX