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Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l’Our.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 47, 23 mars 2016, p. 906 à 910.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Institution Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. L’article 1er établit qu'à l’expiration de la période initiale, le statut du Parc naturel de l’Our est renouvelé pour une durée de dix ans. En outre, le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc naturel de l’Our est modifié. L’article 4 concernant le regroupement; l’article 9 ayant trait à la composition de la commission et l’article 14 établissant que les communes dont le territoire fait partie du Parc naturel de l’Our s’engagent à un développement intégré et durable de la région et coordonnent leurs actions en ce qui concerne la réalisation de toute infrastructure ayant un impact régional. Les communes dont le territoire fait partie du Parc naturel de l’Our s’engagent à un développement intégré et durable de la région et coordonnent leurs actions en ce qui concerne la réalisation de toute infrastructure ayant un impact régional. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative aux parcs naturels.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Politique/planification, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de l’Our.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX