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Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 47, 23 mars 2016, p. 916 à 921.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi oi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. Notamment, le règlement modifie le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc naturel de la Haute-Sûre. L’article 9 est modifié établissant que la commission comprend, comme délégués des groupements d’intérêts locaux ou régionaux représentatifs: a) un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de l’agriculture; b) dans le domaine de la sylviculture; c) dans le domaine du tourisme; d) dans le domaine des petites et moyennes entreprises (PME); e) dans le domaine de la nature et de l’environnement humain; f) dans le domaine de la culture; g) dans le domaine de l’urbanisme; h) dans le domaine de l’énergie. Le texte comprend 16 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer".

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aire protégée, Institution, Gestion/conservation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative aux parcs naturels.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Politique/planification, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Institution

Source: FAO, FAOLEX