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Règlement grand-ducal portant réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux intérieures.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 43, 28 juillet 1976, p. 760 et 761.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Crustacés Animaux aquatiques
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement porte la réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux intérieures. Il comprend 5 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux intérieures.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Pêche continentale, Crustacés, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX