Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 246, 7 décembre 2016, p. 4542. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Commerce international Certification Inspection Emballage/étiquetage Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal porte modification du règlement du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Notamment, les annexes IV et V sont modifiées en ce qui concerne les numéros d’ordre attribué officiellement. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce international, Certification, Inspection, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX