Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2016
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 223, 7 novembre 2016, pp. 4193.

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Matériel de reproduction/semences Plantes oléagineuses Textiles/fibres Certification Commerce intérieur Production végétale Cultures/pâtures
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Notamment les annexes II, IV et V sont modifiées en ce qui concerne les numéros d’ordre attribué officiellement. Le texte comprend 3 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Certification, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Inspection, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX