Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 février 2002 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 56, 30 avril 2003, p. 949 et 950.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Aires défavorisées Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal abroge l'alinéa 2 du paragraphe 2 et le paragraphe 3 de l'article 6 du règlement susmentionné.Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Exploitation agricole, Inspection, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX