Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 260, 19 décembre 2016, p. 4636 et 4637. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Canne à sucre/betterave sucrière Commerce intérieur Commerce international Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. Notamment, il est inséré un point 2bis établissant le numéro d’ordre attribué officiellement. En outre, l’annexe IV est modifiée. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Cultures/pâtures, Commerce international, Inspection, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX