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Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 260, 19 décembre 2016, p. 4636 et 4637.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Canne à sucre/betterave sucrière Commerce intérieur Commerce international Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. Notamment, il est inséré un point 2bis établissant le numéro d’ordre attribué officiellement. En outre, l’annexe IV est modifiée. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Cultures/pâtures, Commerce international, Inspection, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX