Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 1997
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 66, 5 septembre 1997, p. 2091 et 2092.

Sujet: Bétail
Mot clé: Santé des animaux Bovins Porcins Commerce international
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Les susdit règlement du 21 janvier 1993 est modifié comme suit: A l'article 2 le point suivant est ajouté: "w) centre de regroupement: tout emplacement, y compris les exploitations et le marchés, dans lequel sont rassemblés des bovins ou des porcins issus de différentes exploitations d'origine en vue de la constitution de lots d'animaux destinés aux échanges, qui disposent des équipements et des installations nécessaires à l'hébergement des animaux et qui sont placés sous la tutelle de l'autorité vétérinaire compétente. Celle-ci prend toutes les mesures aptes à garantir que pour les animaux qui transitent, ce centre de regroupement constitue une unité sanitaire du niveau requis par le présent règlement." A l'article 3 paragraphes 7 et 9: i) le mot "marché" est remplacé par "centre de regroupement"; ii) les mots "ou/et de lieu de rassemblement" sont à supprimer. Le règlement comprend 2 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Santé des animaux, Bovins, Porcins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Inspection, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX