Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Allaitement au sein/alimentation des enfants Normes Emballage/étiquetage Nutrition

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Les modifications du susdit règlement concernent, entre autres, les sous-points 2.4 et 2.5 du point 2 de l'article 10 qui sont abrogés et remplacés par le texte suivant: "2.4 dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules et en kilocalories ainsi que la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi; 2.5 dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vitamine figurant respectivement à l'annexe I et à l'annexe II et, le cas échéant, de choline, d'inositol, de carnitine et de taurine, exprimée sous forme numérique pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi;" En plus, il est inséré un nouveau paragraphe 2bis à l'article 10 qui s'énonce comme suit: "2bis. L'étiquetage peut comporter les indications suivantes: a) la quantité moyenne des nutriments mentionnés à l'annexe III, lorsque cette indication n'est pas couverte par les dispositions du paragraphe 2 point 2.5 du présent article, exprimé sous forme numérique, pour 100 millilitres du produit prêt à l'emploi; b) pour les préparations de suite, en plus des informations numériques, des données concernant les vitamines et les minéraux figurant à l'annexe VIII, exprimées en pourcentages des valeurs de référence qui sont données, pour 100 millilitres du produit prêt à l'emploi, pour autant que les quantités présentes soient au moins égales à 15% des valeurs de référence." Le règlement comprend 3 articles et 2 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX