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Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 136, 27 novembre 2001, p. 2713.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Faune sauvage Inspection Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement grand-ducal modifie certaines dispositions du règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier, et notamment les articles 5, 6, 7, 8 et 14. Le texte est formé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Politique/planification, Institution, Autorisation/permis de chasse, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX