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Règlement grand-ducal portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 16, 7 mars 2000, p. 498.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie l’article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés comme suit: «Art. 1er. La nomenclature et la classification des établissements classés sont approuvées telles qu’elles se trouvent indiquées dans l’annexe au présent règlement.» Le texte comprend 2 articles

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2003)

Mot clé: EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX