Règlement grand-ducal portant modification de l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 145, 25 juillet 2013, p. 2728 à 2748. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Autorisation/permis Inspection Pesticides Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Notamment, on modifie les tableaux de l’annexe I. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative aux produits biocides. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Inspection, Pesticides Source: FAO, FAOLEX