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Règlement grand-ducal portant modalités d’application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n°15, 18 février 2002, p. 264 et 265.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Bovins Emballage/étiquetage Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement s’applique à l’étiquetage de la viande bovine tel que défini au titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et au règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. L’opérateur ou l’organisation qui commercialise de la viande bovine est tenu de procéder à son étiquetage conformément aux dispositions de l’article 2. Le texte est formé par 12 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Bovins, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX