Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.

Sujet

Alimentation et nutrition, Bétail

Mot clé

Viande Emballage/étiquetage Production animale Bovins Marquage/identificacion Enregistrement Inspection Commerce international

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement s'applique à l'identification et à l'enregistrement de tout bovin tel que prévu au titre I du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. L'identification consiste en l'apposition à chaque oreille d'un bovin d'une marque auriculaire porteuse d'un numéro officiel et en l'établissement d'un document d'identfication. Les bovins introduits d'un pays membre de l'Union Européenne conservent leur marque auriculaire d'origine et doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire et d'un passeport officiel du pays de provenance. Le Ministre de l'Agriculture, l'Administration des Services Vétérinaires, le Service d'Economie Rurale et l'Administration des Services Techniques de l'Agriculture sont désignés comme instances chargées du contrôle du respect des dispositions du présent règlement. Le règlement est formé par 23 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement ministériel concernant le marquage du cheptel bovin.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Production animale, Bovins, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal concernant l'allocation de droits à la prime à la vache allaitante en provenance de la réserve nationale et portant certaines modalités d'application du régime de la prime à la vache allaitante pour l'année 2000.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Production animale, Bovins, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Abattage, Bovins, Subvention/incitation, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX