Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 93, 7 mai 2009, p. 1083 à 1087.
Sujet
Bétail
Mot clé
Hormones/stéroïdes Médicaments Normes Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 2 du règlement susvisé établit qu’il est interdit la mise sur le marché des substances énumérées à l’annexe du présent règlement en vue de leur administration à tout animal dont la viande ou les produits sont destinés à la consommation humaine à des fins autres. Le texte comprend 15 articles e 1’annexe que fait partie intégrante du présent règlement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances Bêta-agonistes dans les spéculations animales.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Médicaments, Hormones/stéroïdes, Normes, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX