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Règlement grand-ducal portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances Bêta-agonistes dans les spéculations animales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 82, 23 octobre 1997, p. 2525 à 2529.
Sujet
Bétail
Mot clé
Médicaments Hormones/stéroïdes Normes Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

D'abord, sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "animaux d'exploitation", "traitement thérapeutique", etc. L'article 2 établit que sont interdites: a) la mise sur le marché des stilbènes, des dérivés de stilbènes, de leurs sels et esters, ainsi que des thyréostatiques, en vue de leur administration à des animaux de toutes espèces; b) la mise sur le marché de substances bêta-agonistes en vue de leur administration aux animaux dont la chair et les produits sont destinés à la consommation humaine à des fins autres que celles prévues à l'article 4 point 2. En effet, celui ci énumère les exceptions à l'article 2. Le règlement comprend 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 octobre 1997 portant interdiction de l’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Hormones/stéroïdes, Normes, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Hormones/stéroïdes, Médicaments, Normes, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX