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Règlement grand-ducal portant inscription d’une substance active aux annexes I et I A de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 30 avril 2014, p. 598 et 599.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Autorisation/permis Inspection Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte inscription d’une substance active aux annexes I et I A de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative aux produits biocides.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Inspection, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX