Règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Autorisation/permis Inspection Pesticides Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le present règlement grand-ducal porte inscription de substances actives à l’annexe I de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative aux produits biocides. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Inspection, Pesticides Source: FAO, FAOLEX