Règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 200, 13 novembre 2007, p. 3533 et 3534. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Pesticides Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du susdit règlement établit qu’au tableau de l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), sont insérées les rubriques 1 et 2 figurant à l’annexe du présent règlement. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu