Règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 91, 2 juillet 2008, p. 1240 à 1242. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Pesticides Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Notamment, on modifie les tableaux de l’annexe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi relative aux produits biocides. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Inspection, Pesticides Source: FAO, FAOLEX