Règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocide. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 14, 5 février 2009, p. 154 à 156. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocide. Notamment, au tableau de l’annexe I sont insérées les rubriques 3 et 5 figurant à l’annexe du présent règlement. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi relative aux produits biocides. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Inspection, Pesticides Source: FAO, FAOLEX