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Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grévés les permis de pêche valuables pour la pêche dans les eaux intérieures.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 144, 20 décembre 2001, p. 2940 et 2941.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Taxe/impôt Mise en application Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grévés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grévés les permis de pêche valuables pour la pêche dans les eaux intérieures.

Législation | Luxembourg | 1976

Mot clé: Pêche continentale, Taxe/impôt, Mise en application, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX