Règlement grand-ducal portant fixation des taxes en matières de produits phytopharmaceutiques. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 223, 7 novembre 2016, pp. 4192. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Pesticides Institution Taxe/impôt Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques. Notamment, le règlement porte la fixation des taxes en matières de produits phytopharmaceutiques. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Regulation (EC) No. 1107/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market and repealing Council Directives 79/117/EEC and 91/414/EEC. Législation | Union européenne | 2009 (2022) Mot clé: Pesticides, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Législation de base, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Accès-à-l'information Source: FAO, FAOLEX Loi relative aux produits phytopharmaceutiques – transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour des pesticides. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Production végétale, Pesticides, Institution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX