Règlement grand-ducal portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d'eaux intérieures. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1976 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 43, 28 juillet 1976, p. 758 et 759. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement fixe les modes et engins de pêche ainsi que les procédés autorisés dans les deux categories d'eaux intérieures. Il comprend 6 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d’eaux intérieures. Législation | Luxembourg | 1989 Mot clé: Pêche continentale, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX