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Règlement grand-ducal portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d'eaux intérieures.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 43, 28 juillet 1976, p. 758 et 759.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement fixe les modes et engins de pêche ainsi que les procédés autorisés dans les deux categories d'eaux intérieures. Il comprend 6 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d’eaux intérieures.

Législation | Luxembourg | 1989

Mot clé: Pêche continentale, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX