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Règlement grand-ducal portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 137, 21 juillet 2015, p. 2902 à 2912.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Financement Inspection Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers, et notamment ses articles 6, 7, 8 et 40. Notamment, le règlement grand-ducal fixe la part des stocks de sécurité que tout importateur pétrolier doit constituer et maintenir par l’intermédiaire de l’Agence nationale de stockage de produits pétroliers. Il fixe également les niveaux minima pour les territoires national, régional et européen, les quotes-parts minimales spécifiques pour le territoire régional et pour le territoire national et les dispositions spécifiques pour certains produits pétroliers. Le texte comprend 12 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d’application (Ier); Délégation obligatoire à l’Agence nationale de stockage de produits pétroliers (II); Niveaux minima de stocks de sécurité par territoire (III); Quotes-parts minimales spécifiques et dispositions spécifiques (IV); Compétences en matière de procédures d’urgence et mesures de sauvegarde(V); Dispositions finales (VI). Cinque annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l’organisation du marché de produits pétroliers.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Production d'énergie hydroélectrique, Financement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX