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Règlement grand-ducal portant exécution de l'article 27 de la Loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 74, 11 septembre 1995, p. 1821 à 1825.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Service forestier/agents forestiers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un règlement que fixe les dispositions et instructions de service des fonctionnaires et employés de l'administration des Eaux et Forêts. Ce texte comprend 40 articles divisés en 7 chapitres. Le chapitre 1er contient les dispositions générales. Les fonctionnaires et employés de l'administration s'appliquent à protéger tant la nature que les ressources et milieux naturels, à conserver et à restaurer les paysages et sites naturels et à améliorer les ressources cynégétiques et piscicoles, etc. Les instructions pour les préposés forestiers affectés à un triage forestiers sont prévues par le chapitre II. Le préposé forestier est soumis à l'autorité immédiat du chef de cantonnement ou de son délégué. Le chapitre III concerne les instructions pour les préposés et cantonniers affectés aux services de la Conservation de la Nature et au service de la Chasse et de la Pêche. Les chapitres suivants prévoient les instructions pour les chefs de cantonnement, pour les chefs de service et celles pour le directeur.

Texte intégral
Français