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Règlement grand-ducal portant exécution de la décision du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1977 (77/795) instituant une procédure commune d´échange d´informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 52, 8 juin 1984, p. 782 à 786.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte exécution de la décision du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1977 (77/795) instituant une procédure commune d´échange d´informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté ainsi que de ses annexes. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes à savoir la susdite Décision du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1977 (77/795), et Paramètres faisant l’objet de l’échange d’informations.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu